Conditions générales de vente
CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
La société SAS ATMOSPHERE BOX propose à ses clients (ci-après le ou les « Clients ») sur son site Internet atmosphere-box.com la souscription à un abonnement à une boîte contenant des produits ou accessoires pour parfumer l’intérieur (bougies, brumes, fondants, ciseaux à mèches, etc …), ci-après la « Box de parfums d’intérieur » expédiée tous les deux mois aux personnes abonnées.
Elle propose aussi sur le même site une boutique en ligne permettant aux Clients d’acheter des Box de parfums d’intérieur à l’unité, des produits ou accessoires pour parfumer l’intérieur (bougies, brumes, fondants, ciseaux à mèches, etc …), ainsi que des cartes cadeaux pour des abonnements de différentes durées à la Box de parfums d’intérieur ATMOSPHERE (ci-après la « Boutique »).
En validant et en confirmant son abonnement à la Box de parfums d’intérieur ou ses achats dans la Boutique, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).
Les présentes Conditions Générales de Vente de SAS ATMOSPHERE BOX ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’abonnement à la Box de parfums d’intérieur et de l’achat de produits sur la Boutique par des Clients du site Internet atmosphere-box.com .
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des abonnements et ventes de produits proposés par SAS ATMOSPHERE BOX sur son site Internet atmosphere-box.com
(ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le Site atmosphere-box.com entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française, cette version étant la seule valable pour les livraisons effectuées en France métropolitaine et en Corse. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
SAS ATMOSPHERE BOX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.
ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE
L’abonnement à la Box de parfums d’intérieur et l’achat de produits par le biais de la Boutique sont proposés par la société par SAS ATMOSPHERE BOX au capital social de 1000 euros dont le siège social est au 117, Quai de Bacalan- 33300 BORDEAUX, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 902 769 082. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR37902769082.
Pour contacter SAS ATMOSPHERE BOX – ATMOSPHERE, vous pouvez écrire à notre service via la page contact du site atmosphere-box.com ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessous.
ARTICLE 2. CAPACITE JURIDIQUE
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
ARTICLE 3. ZONE GEOGRAPHIQUE
L’expédition de la Box de parfums d’intérieur et des produits proposés dans la Boutique depuis le site atmosphere-box.com est réalisée uniquement en France métropolitaine et en Corse. Pour des raisons logistiques, les expéditions en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 4. ABONNEMENT A LA BOX
4.1. SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT
Le Client peut choisir de s’abonner à la Box de parfums d’intérieur et ce, bimestriellement (jusqu’à la résiliation de l’abonnement), pour six (6) mois ou annuellement.
Le Client peut également choisir d’acheter une carte cadeau pour une box à l’unité ou un abonnement d’une durée prédéterminée de six (6) ou douze (12) mois.
Lorsque le Client souscrit un abonnement ou achète une carte cadeau en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est aussi amené à accepter en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente via une case à cocher, les prix, caractéristiques essentielles et délais de livraison des produits composant la Box de parfums d’intérieur commandée par le Client.
SAS ATMOSPHERE BOX confirmera ensuite la souscription de cet abonnement ou de cet achat par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
SAS ATMOSPHERE BOX se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de SAS ATMOSPHERE BOX , y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.
Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non-réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité d’SAS ATMOSPHERE BOX ne saurait être engagée.
4.2. MODALITÉS D’ABONNEMENT
L’abonnement à la Box de parfums d’intérieur prévoit l’envoi tous les deux (2) mois d’une boîte contenant des produits et/ou accessoires pour parfumer l’intérieur (bougies, brumes, fondants, ciseaux à mèches, etc …).
Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») prévoit l’envoi d’un coffret tous les deux (2) mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour les mois de septembre/octobre, un coffret pour les mois de novembre/décembre, etc.
Il est expressément convenu qu’SAS ATMOSPHERE BOX se réserve la possibilité de suspendre l’expédition des Box de parfums d’intérieur pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box de parfums d’intérieur.
L’abonnement à la Box de parfums d’intérieur peut se faire selon plusieurs modalités :
1/ L’abonnement bimestriel : abonnement sans engagement, avec prélèvement tous les deux (2) mois :
En souscrivant à cette offre (et sauf option supplémentaire), le Client s’abonne à la Box de parfums d’intérieur qui lui sera expédiée tous les deux (2) mois jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire.
Le paiement de cet abonnement sera effectué chaque début de mois pour la Box des mois en cours.
Le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement immédiatement à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement en début du premier des deux mois.
2/ L’abonnement semestriel: durée de six (6) mois avec prélèvement unique lors de l’abonnement
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box de parfums d’intérieur qui lui sera expédiée tous les deux (2) mois pendant six (6) mois. L’engagement est ferme sur la période.
Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
Lors de l’arrivée de l’échéance de l’abonnement semestriel, aucune reconduction tacite de l’abonnement ne sera effectuée.
3/ L’abonnement annuel : durée de douze (12) mois avec prélèvement unique lors de l’abonnement
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box de parfums d’intérieur qui lui sera expédiée tous les deux (2) mois pendant douze (12) mois. L’engagement est ferme sur la période.
Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
Lors de l’arrivée de l’échéance de l’abonnement annuel, aucune reconduction tacite de l’abonnement ne sera effectuée.
4/ L’abonnement avec durée d’engagement obligatoire suite à une offre promotionnelle
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne la Box de parfums d’intérieur qui lui sera expédiée tous les deux (2) mois d’abord pendant une période minimale obligatoire définie selon les conditions de l’offre promotionnelle, puis jusqu’à ce qu’une des Parties décide de mettre fin à cet abonnement.
Dès lors, le Client se verra prélever la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement à compter de la conclusion du Contrat, puis automatiquement chaque début de mois pour la Box des mois en cours .
Afin de pouvoir bénéficier d’une offre promotionnelle conditionnée à une durée d’abonnement minimale, le Client ne pourra pas mettre fin à son abonnement avant la fin de la période obligatoire définie.
Après la fin de la période obligatoire prédéfinie, le Client pourra se désabonner selon les conditions prévues à l’article « désabonnement par le Client ».
5/ La carte cadeau pour un abonnement de 6 mois, ou 12 mois avec paiement en une fois :
En activant cette offre, le Client abonne un tiers bénéficiaire à la Box de parfums d’intérieur pour une durée prédéfinie, soit 3 coffrets pour une durée de six (6) mois et 6 coffrets pour une durée de douze (12) mois, à compter de la date du premier coffret reçu, sauf si SAS ATMOSPHERE BOX suspend les envois de Box de parfums d’intérieur pendant un mois.
Le Client sera prélevé en une seule fois, lors de la validation d’achat de la carte cadeau.
La carte cadeau doit être activée dans les douze (12) mois à partir de la date d’achat. À l’issue de cette période de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée et aucun remboursement ne pourra être accepté.
- Stipulations communes à tous les abonnements (hors carte cadeau)
Après avoir confirmé les modalités de son abonnement, le Client validera définitivement sa souscription après avoir renseigné ses coordonnées bancaires.
En validant la souscription de son abonnement, et après avoir choisi entièrement les modalités de son abonnement, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsque le Client souscrit un abonnement avant le dernier jour du mois en cours, la première Box de parfums d’intérieur qui lui sera expédiée sera celle du mois en cours lors de la validation de son abonnement. SAS ATMOSPHERE BOX se réserve le droit de spécifier autrement en cas d’une rupture de stock ou surstock survenu avant la fin du mois en cours.
Exemple : si la commande est passé avant le 30 novembre la première box expédiée sera celle de novembre/décembre (sous réserve de stock disponible).
Le Client reconnaît et accepte que la livraison de chaque Box de parfums d’intérieur sera subordonnée au paiement du prix correspondant. Tout défaut de paiement partiel ou total entraînera donc la suspension de la livraison de la Box de parfums d’intérieur correspondante jusqu’à complet paiement de son prix, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.
4.3. DÉSABONNEMENT PAR LE CLIENT
4.3.1 Abonnement bimestriel sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement bimestriel sans engagement peut :
— suspendre son abonnement temporairement
— se désabonner
4.3.1.1 Suspension temporaire de l’abonnement bimestriel sans engagement
Pour suspendre temporairement son abonnement bimestriel sans engagement, le Client devra se rendre sur la page « Mon compte », dans la rubrique “Mes abonnements” et cliquer sur « Suspendre » avant le dernier jour du mois en cours pour que sa demande soit prise en compte pour les mois suivant.
Exemple : pour une suspension effectuée le 30 novembre 2021, la suspension sera prise en compte dès le mois de janvier 2022, mais pour une suspension effectuée le 1 janvier 2022, la suspension ne sera prise en compte qu’à compter du mois de mars 2022.
La demande de suspension temporaire par le Client pourra s’effectuer pour une durée d’1 (un) mois. A l’issue du délai de suspension temporaire choisi par le Client, l’abonnement sera annulé automatiquement, et le Client devra réactiver totalement son abonnement.
Le réabonnement sera effectif pour le mois suivant seulement si le Client a procédé à la réactivation de son abonnement avant le dernier jour du mois souhaité pour le réabonnement.
Exemple : pour une réactivation d’abonnement effectuée le 30 novembre 2021, le réabonnement sera pris en compte dès le mois de décembre 2021, mais pour une réactivation d’abonnement effectuée après le 1 décembre, le réabonnement ne sera pris en compte qu’à compter du mois de janvier 2022.
4.3.1.2 Désabonnement de l’abonnement bimestriel sans engagement
Pour se désabonner, le Client devra le faire via son Compte, dans la rubrique “Mes abonnements” et cliquer sur « Annuler » avant le dernier jour du mois pour que le désabonnement soit effectif dès les mois suivant.
Exemple : pour une résiliation demandée le 30 septembre 2021, la résiliation sera prise en compte dès le mois de novembre 2021, mais pour une résiliation demandée le 1 novembre 2021, la résiliation ne sera prise en compte qu’à compter du mois de janvier 2022.
Si le Client souhaite s’abonner à nouveau, il devra souscrire à un nouvel abonnement.
Toutes les Box de parfums d’intérieur payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box de parfums d’intérieur pour laquelle un paiement aura été prélevé.
Conformément à l’article « Sanctions de l’inexécution » des présentes Conditions Générales de Vente, SAS ATMOSPHERE BOX peut mettre un terme à l’abonnement d’un Client.
4.3.2 Abonnement semestriel ou annuel
La souscription à un abonnement semestriel ou annuel entraîne un engagement ferme pour la période.
Aucune suspension d’abonnement ou désabonnement ne sera possible. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».
Toutes les Box de parfums d’intérieur payées par le Client lui seront automatiquement envoyées et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box de parfums d’intérieur pour laquelle un paiement aura été prélevé.
Aucune reconduction automatique n’est réalisée.
4.3.3 L’abonnement avec durée d’engagement obligatoire suite à une offre promotionnelle
La souscription à cet abonnement entraîne un engagement ferme sur la période obligatoire définie.
Après la fin de la période obligatoire définie, le Client pourra :
— suspendre temporairement son abonnement après la fin de la période minimale obligatoire ;
— se désabonner.
4.3.3.1 Suspension temporaire de l’abonnement avec durée d’engagement obligatoire suite à une offre promotionnelle
La suspension temporaire de l’abonnement avec durée d’engagement obligatoire suite à une offre promotionnelle ne sera possible qu’à partir de la fin de la période obligatoire définie.
Pour suspendre temporairement son abonnement bimestriel sans engagement, le Client devra se rendre sur la page « Mon compte », dans la rubrique “Mes abonnements” et cliquer sur « Suspendre » avant le dernier jour du mois pour que sa demande soit prise en compte pour les mois suivant.
Exemple : pour une suspension effectuée le 30 novembre 2021, la suspension sera prise en compte dès le mois de janvier 2022, mais pour une suspension effectuée le 1 janvier 2022, la suspension ne sera prise en compte qu’à compter du mois de mars 2022.
La demande de suspension temporaire par le Client pourra s’effectuer pour une durée d’1 (un) mois. A l’issue du délai de suspension temporaire choisi par le Client, l’abonnement sera annulé automatiquement, et le Client devra réactiver totalement son abonnement.
Le réabonnement sera effectif pour le mois suivant seulement si le Client a procédé à la réactivation de son abonnement avant le dernier jour du mois souhaité pour le réabonnement.
Exemple : pour une réactivation d’abonnement effectuée le 30 novembre 2021, le réabonnement sera pris en compte dès le mois de décembre 2021, mais pour une réactivation d’abonnement effectuée après le 1 janvier 2022, le réabonnement ne sera pris en compte qu’à compter du mois de mars 2022.
4.3.3.2 Désabonnement de l’abonnement avec durée d’engagement obligatoire suite à une offre promotionnelle
Pour se désabonner, le Client devra le faire via son Compte, dans la rubrique “Mes abonnements” et cliquer sur « Annuler » avant le premier jour de chaque mois pour qu’elle soit effective dès les mois suivants.
Si le Client souhaite s’abonner à nouveau, il devra souscrire à un nouvel abonnement.
Toutes les Box de parfums d’intérieur payées par le Client lui seront automatiquement envoyées, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box de parfums d’intérieur pour laquelle un paiement aura été prélevé.
Conformément à l’article « Sanctions de l’inexécution » des présentes Conditions Générales de Vente, SAS ATMOSPHERE BOX peut mettre un terme à l’abonnement d’un Client.
4.3.4 Carte cadeau une période de 6 mois et 12 mois
L’abonnement pour une période de six (6) ou douze (12) mois entraîne un engagement ferme pour la période.
Le tiers bénéficiaire ne pourra ni suspendre son abonnement, ni se désabonner de cette offre. Il peut seulement exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « Droit et délai de rétractation ».
Toutes les Box de parfums d’intérieur payées par le Client seront automatiquement envoyées au tiers bénéficiaire et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box de parfums d’intérieur pour laquelle un paiement aura été prélevé.
ARTICLE 5. TARIFS
Les prix des abonnements et des produits proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. En cas de modification de prix, le nouveau prix s’appliquera seulement à toute nouvelle souscription d’abonnement à la Box de parfums d’intérieur, et à tout nouvel achat de Box de parfums d’intérieur en édition limitée ou de produits par le biais de la Boutique.
Pour l’ensemble des abonnements et des carte-cadeaux, les prix affichés comprennent le prix de la livraison standard. En revanche, le Client peut choisir un autre mode de livraison que la livraison standard qui sera facturé, ce que le Client reconnaît et accepte expressément lors de la souscription d’abonnement.
Pour l’achat de Box de parfums d’intérieur en édition limitée et pour les produits proposés sur la Boutique, les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, sauf indication contraire.
Pour les frais d’expédition (sauf via la livraison standard), ceux-ci varient selon la destination des Box de parfums d’intérieur ou des produits et sont affichés sur le Site. Ils peuvent être modifiés par SAS ATMOSPHERE BOX à tout moment. Ces modifications s’appliqueront à toute nouvelle souscription d’abonnement et à tout nouvel achat de produits par le biais de la Boutique et s’appliqueront aux abonnements en cours.
ARTICLE 6. CARACTERISTIQUES – CONFORMITES DES PRODUITS
- Caractéristiques des Box de parfums d’intérieur :
Par définition, l’assortiment de produits composant les Box de parfums d’intérieur varie d’un mois à un autre. Le Client peut, préalablement à la souscription d’un abonnement, prendre connaissance, sur le Site Internet de atmosphere-box.com , des caractéristiques essentielles de la Box de parfums d’intérieur et des produits qu’elle contient. Au moment de l’abonnement ou de l’achat d’une carte cadeau, les produits compris dans chaque Box de parfums d’intérieur ne sont pas connus par le Client préalablement à son expédition, ce dont le Client a toute connaissance et accepte pleinement.
- Visuels des produits contenus dans la Box de parfums d’intérieur ou proposés sur la Boutique :
SAS ATMOSPHERE BOX fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box de parfums d’intérieur et sur la Boutique sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
ARTICLE 7. DISPONIBILITE DES PRODUITS COMPOSANT LA BOX de parfums d’intérieur
Dans le cas d’un produit en rupture de stock, SAS ATMOSPHERE BOX fera ses meilleurs efforts pour obtenir au plus vite ledit produit. En cas d’abonnement à une Box de parfums d’intérieur ou d’achat à l’unité d’une Box de parfums d’intérieur, dans l’attente du produit en rupture de stock, SAS ATMOSPHERE BOX est susceptible d’expédier au Client le reste des produits composant sa Box de parfums d’intérieur en remplaçant le produit manquant par un produits équivalent.
ARTICLE 8. PAIEMENTS
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard® et American Express®). Le Client garantit à SAS ATMOSPHERE BOX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site atmosphere-box.com
SAS ATMOSPHERE BOX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute d’SAS ATMOSPHERE BOX ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.
SAS ATMOSPHERE BOX se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat ou en cas d’incident de paiement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
ARTICLE 9. SIGNATURE ET PREUVE
SAS ATMOSPHERE BOX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, SAS ATMOSPHERE BOX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.
Aussi, toute souscription d’abonnement à la Box de parfums d’intérieur ou tout achat de produits sur la Boutique faite après saisie de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et du mot de passe du Client sera présumée avoir été faite par le Client et permettra d’exiger le paiement des sommes correspondantes, sauf si le Client rapporte la preuve du détournement par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. SAS ATMOSPHERE BOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations, hors cas de négligence ou faute d’SAS ATMOSPHERE BOX ayant contribué à permettre cette utilisation frauduleuse.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la SAS ATMOSPHERE BOX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.
ARTICLE 10. LIVRAISONS DES BOX DE PARFUMS D’INTERIEUR ET DES PRODUITS DE LA BOUTIQUE
10.1 ZONES DE LIVRAISON
Les Box de parfums d’intérieur et les produits proposés dans la Boutique peuvent être expédiés uniquement dans la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique », c’est-à-dire la France métropolitaine, et la Corse.
10.2 MODALITÉS DE LIVRAISON
Les Box de parfums d’intérieur et les produits achetés par le biais de la Boutique seront livrés aux Clients à l’adresse renseignée dans “Mon Compte”, “Mes abonnements”, “Voir le détail”, sauf indication contraire.
Si le Client souhaite changer son adresse, il est tenu de le notifier avant le vingt-cinq (25) du mois afin que le changement soit effectif pour le mois suivant, en modifiant l’adresse de livraison renseignée dans « Mon Compte », « Mes abonnements », au sein de la rubrique « Changer mon adresse de livraison ».
La Box de parfums d’intérieur sera envoyée à l’adresse renseignée avant le vingt–cinquième jour du mois précédent.
Si le colis est de renvoyé à l’expéditeur, SAS ATMOSPHERE BOX ne procédera pas à une nouvelle expédition de sa propre initiative, mais le Client pourra solliciter une nouvelle expédition qui engendrera un coût supplémentaire pour le Client correspondant aux tarifs de livraison indiqués sur le Site.
SAS ATMOSPHERE BOX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception par le Client abonné de la Box de parfums d’intérieur due à l’absence de mise à jour de l’adresse à laquelle la Box de parfums d’intérieur devra être adressée.
10.3 CHOIX DU MODE DE LIVRAISON
10.3.1 LIVRAISON DES ABONNEMENTS A LA BOX DE PARFUMS D’INTÉRIEUR
Au moment de la souscription de l’abonnement à la Box de parfums d’intérieur, le Client choisit son mode de livraison.
En cas d’abonnement, le Client est généralement livré tous les deux (2) mois entre le premier (1)et le vingt-cinq (25) du mois.
Pour un abonnement avec une livraison en France métropolitaine et en Corse, le Client bénéficiera d’une livraison standard via COLIS PRIVE.
– Pour la livraison standard, le délai de livraison est en général de 2 (deux) à 3 (trois) semaines à compter du paiement. Ce mode de livraison est compris dans le prix de l’abonnement affiché sur le Site.
- 10.3.2 LIVRAISON POUR LES ACHATS DE PRODUITS SUR LA BOUTIQUE
Pour les achats de produits sur la Boutique, et quel que soit le lieu de livraison, les coûts de livraison sont indiqués sur la page de validation de la commande.
- 10.4 PERTE DE COLIS / RETARD DE LIVRAISON OU NON-LIVRAISON
En cas de perte ou de vol du colis contenant une Box de parfums d’intérieur ou un ou plusieurs produits achetés sur la Boutique, le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi ou un remboursement de la Box de parfums d’intérieur ou du ou des produits concernés.
En cas de retard de livraison ou de non-livraison du colis, SAS ATMOSPHERE BOX recommande au Client de prendre contact avec le service client dont les coordonnées sont récapitulées à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente. Les délais varient selon le mode d’envoi choisi :
– Si le Client a choisi une livraison standard et n’a pas reçu son colis au-delà des vingt (20) jours ouvrés à compter du paiement de la Box de parfums d’intérieur et/ou du ou des produit(s) acheté(s) sur la Boutique, alors SAS ATMOSPHERE BOX procèdera à l’envoi d’une nouvelle Box de parfums d’intérieur/ nouveau produit, ou au remboursement.
- Réserves à la livraison :
Le Client est tenu de notifier à SAS ATMOSPHERE BOX en prenant contact avec le service client (dont les coordonnées sont précisées à l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente) toute réserve émise sur la réception de la Box de parfums d’intérieur ou les produits livrés achetés sur la Boutique (colis ou produits reçus endommagés, déjà ouverts…) dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.
ARTICLE 11. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception du ou des produits achetés sur la Boutique ou de la première Box de parfums d’intérieur de son abonnement, que celui-soit bimestriel et sans engagement de durée, semestriel, annuel ou encore suite à l’achat d’une carte cadeau d’une durée de six (6) ou douze (12) mois pour exercer son droit de rétractation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas de commande portant sur plusieurs produits de la Boutique livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit livré.
Le Client doit informer SAS ATMOSPHERE BOX de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client peut exercer son droit de rétractation par voie électronique via le formulaire de contact. Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l’adresse suivante : ATMOSPHERE BOX, 117 Quai de Bacalan, 33300 Bordeaux. Dans l’hypothèse où le Client exercerait son droit de rétractation en ligne, SAS ATMOSPHERE BOX communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.
SAS ATMOSPHERE BOX remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle SAS ATMOSPHERE BOX aura eu connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. SAS ATMOSPHERE BOX pourra toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produits achetés sur la Boutique ou de la Box de parfums d’intérieur (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ce ou ces produits achetés sur la Boutique ou de cette Box de parfums d’intérieur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
SAS ATMOSPHERE BOX lui remboursera les sommes versées en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion du Contrat. Faute pour le Client de permettre à SAS ATMOSPHERE BOX un remboursement par le même moyen de paiement, il est expressément convenu entre SAS ATMOSPHERE BOX et le Client que (1) ce dernier fournira à SAS ATMOSPHERE BOX un relevé d’identité bancaire aux fins de la réalisation d’un virement bancaire, étant précisé que ce mode alternatif de paiement n’occasionne pas de frais pour le Client et (2) que le Client ne saurait revendiquer les majorations prévues par l’article L. 242-4 du Code de la consommation dès lors qu’il n’a pas fourni le relevé d’identité bancaire dans un délai permettant le respect des délais légaux. En cas d’utilisation d’une carte cadeau pour la souscription de l’abonnement concerné, SAS ATMOSPHERE BOX fournira une nouvelle carte cadeau au Client identique à celle utilisée.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le ou les produits achetés sur la Boutique ou la Box de parfums d’intérieur (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) devront être impérativement retournés dans leurs conditionnements et emballages initiaux. Le Client devra retourner ce ou ces produits ou cette Box de parfums d’intérieur à SAS ATMOSPHERE BOX au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits achetés sur la Boutique ou les produits composant la Box de parfums d’intérieur (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) qui ont été descellés (par exemple et de façon non limitatif, si les thermo-soudures ont été déchirées) et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 12. RESERVE DE PROPRIETE
SAS ATMOSPHERE BOX conserve la propriété pleine et entière des produits composant chaque Box de parfums d’intérieur (achetée à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement) et des produits achetés sur la Boutique jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Box de parfums d’intérieur ou des produits concernés, frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 13. SANCTIONS DE L’INEXECUTION
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une ou plusieurs Box de parfums d’intérieur ou de produits achetés sur la Boutique, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Client ou de la Société SAS ATMOSPHERE BOX , SAS ATMOSPHERE BOX et le Client ont le droit, en fonction de la gravité des actes, de suspendre ou résilier l’abonnement du Client ou la vente des produits proposés sur la Boutique, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.
SAS ATMOSPHERE BOX se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été sanctionné pour de tels agissements dans le respect de la réglementation.
ARTICLE 14. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet atmosphere-box.com . Pour toute question spécifique, le service client est accessible par voie électronique via le formulaire de contact.
ARTICLE 15. GARANTIES ET RESPONSABILITE
SAS ATMOSPHERE BOX est tenue des défauts de conformité au Contrat des produits vendus par elle au Client dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie légale, il :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir la/les garantie(s) légale(s), le Client doit adresser sa demande à l’adresse suivante : ATMOSPHERE BOX- 117 Quai de Bacalan – 33300 Bordeaux
Reproduction des dispositions légales :
Article L217-4 du Code de la consommation :
‘’Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.’’
Article L217-5 du Code de la consommation :
‘’Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.’’
Article L217-12 du Code de la consommation :
‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil :
‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’
Article 1648, premier alinéa du Code civil :
‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’
Sous réserve des garanties légales précitées ainsi que des lois et règlements applicables, la responsabilité de SAS ATMOSPHERE BOX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable exclusivement au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat, la faute du Client et/ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
ARTICLE 16. “INFORMATIQUE ET LIBERTES”
La protection des données à caractère personnel des Clients est prévue selon les termes de la politique de confidentialité accessible via le lien suivant : atmosphere-box.com/mentions-legales
ARTICLE 17. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET SAS ATMOSPHERE BOX
En souscrivant un abonnement à la Box de parfums d’intérieur ou en procédant à un achat sur la Boutique, le Client reconnaît que les échanges entre lui et SAS ATMOSPHERE BOX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi. Le Client accepte, notamment, expressément, que la notification de paiement lui soit transmise par email et que ses factures soient disponibles sur le site atmosphere-box.com dans son Compte, rubrique « Mes abonnements » puis « Télécharger ma facture », et lui soient adressées par courrier électronique à l’adresse que celui-ci aura renseignée lors de la souscription de son abonnement ou qu’il aura modifiée postérieurement sur le Site.
Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1366 du Code civil.
ARTICLE 18. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel disponible via le lien suivant : http://www.bloctel.gouv.fr/
ARTICLE 19. CONTINUITE ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT
Les contrats entre le Client et SAS ATMOSPHERE BOX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les droits et obligations d’SAS ATMOSPHERE BOX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
ARTICLE 20. MEDIATION – REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, il est recommandé au Client de se rapprocher du service client accessible par voie électronique via le formulaire de contact.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est disponible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
ARTICLE 21. GENERALITES
- Non-validité partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales seraient déclarées non valides ou nulles suite à un changement de législation ou suite à une décision d’une autorité ou juridiction compétente, les autres stipulations ne seront pas affectées et resteront valides et applicables.
- Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
- Modification des présentes Conditions Générales de Vente
SAS ATMOSPHERE BOX se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles acceptées par le Client. Les nouvelles Conditions Générales de Vente, le cas échéant, ne seront applicables qu’aux seules ventes conclues après la modification, et seront communiquées au Client par courrier électronique.
- Loi applicable et attribution de juridiction
Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre SAS ATMOSPHERE BOX et le Client est soumis à la loi française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue française.
En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ce Contrat, le Client peut contacter SAS ATMOSPHERE BOX par voie électronique via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS ATMOSPHERE BOX – 117 Quai de Bacalan 33300 Bordeaux
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.